HP LaserJet Enterprise 600 Printer M602 series - Contrat de Licence Utilisateur Final

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Contrat de Licence Utilisateur Final

LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS CI-APRÈS AVANT D'UTILISER CE PRODUIT LOGICIEL :

Ce Contrat de Licence Utilisateur Final (CLUF) est un contrat entre (a) vous-même (en tant que personne

ou représentant d'une entité) et (b) la société Hewlett-Packard (HP), qui régit votre utilisation du produit

logiciel (« Logiciel »). Ce CLUF ne s'applique pas s'il existe un contrat de licence spécifique entre vous

et HP ou ses fournisseurs portant sur le Logiciel, y compris un contrat de licence dans un document en

ligne. Le terme « Logiciel » peut couvrir (i) des supports associés, (ii) un guide de l'utilisateur et d'autres

éléments imprimés et (iii) des documents électroniques ou « en ligne » (désignés collectivement par le

terme « Documentation de l'utilisateur »).

LES DROITS SUR CE LOGICIEL SONT FOURNIS UNIQUEMENT À LA CONDITION QUE VOUS

ACCEPTIEZ TOUTES LES CLAUSES DU CLUF. EN INSTALLANT, EN COPIANT, EN TÉLÉCHARGEANT

OU EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR CE CLUF. SI VOUS REFUSEZ CE

CLUF, N'INSTALLEZ PAS, NE TÉLÉCHARGEZ PAS ET N'UTILISEZ PAS LE LOGICIEL. SI VOUS AVEZ

ACHETÉ LE LOGICIEL MAIS QUE VOUS N'ACCEPTEZ PAS LE CLUF, RETOURNEZ LE LOGICIEL AU

POINT D'ACHAT DANS LES QUATORZE JOURS POUR UN REMBOURSEMENT AU PRIX D'ACHAT. SI

LE LOGICIEL EST INSTALLÉ SUR UN AUTRE PRODUIT HP OU EST PROPOSÉ AVEC CELUI-CI, VOUS

POUVEZ RETOURNER LE PRODUIT INTÉGRAL NON UTILISÉ.

1.

LOGICIEL TIERS. Le Logiciel peut inclure, en complément du logiciel propriétaire HP ("Logiciel

HP"), un logiciel sous licences de tiers ("Logiciel tiers" et "Licence de tiers"). L'utilisation de tout

Logiciel tiers est soumise aux termes et conditions de la Licence de tiers correspondante. En

général, la Licence de tiers figure dans un fichier, par exemple un fichier "licence.txt" ou un fichier

"LisezMoi". Vous pouvez contacter l'assistance HP si vous ne trouvez pas la Licence de tiers dont

vous avez besoin. Si les Licences de tiers incluent des licences qui fournissent la disponibilité du

code source (tel que la licence publique générale GNU) et que le code source correspondant n'est

pas inclus avec le Logiciel, consultez les pages d'assistance du produit sur le site HP (hp.com) afin

de savoir comment obtenir ce code source.

2.

DROITS DE LICENCE. Vous disposez des droits suivants, sous réserve de satisfaire à tous les

termes et conditions du présent CLUF :

a. Utilisation. HP vous concède une licence vous autorisant à utiliser une copie du Logiciel HP.

"Utiliser" et "Utilisation" signifient installer, copier, stocker, charger, exécuter, afficher ou

toute autre utilisation du Logiciel HP. Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel HP ni à

désactiver de fonctionnalités de licence ou de contrôle du Logiciel HP. Si ce Logiciel est

fourni par HP pour être utilisé dans un produit d'imagerie ou d'impression (par exemple, si le

Logiciel est un pilote d'imprimante, un micrologiciel ou un composant additionnel), le

Logiciel HP peut uniquement être utilisé avec ce produit ("Produit HP"). Des restrictions

supplémentaires relatives à l'Utilisation peuvent figurer dans la Documentation utilisateur.

Vous n'êtes pas autorisé à dissocier les pièces des composants dans le cadre de l'Utilisation

du Logiciel HP. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer le Logiciel HP.

b. Copie. Le droit de copie qui vous est accordé signifie que vous êtes autorisé à créer des

copies de sauvegarde ou d'archive du Logiciel HP, sous réserve que chaque copie contienne

tous les avis de propriété originaux du Logiciel HP et qu'elle soit utilisée uniquement à des

fins de sauvegarde.

3.

MISES A NIVEAU. Pour utiliser le Logiciel HP fourni par HP comme étant une mise à niveau, une

mise à jour ou un supplément (dénommés collectivement "Mise à niveau"), vous devez d'abord

disposer d'une licence pour le Logiciel HP original identifié par HP comme étant éligible au titre

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Annexe B Assistance et service technique

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de la Mise à niveau. Dans la mesure où la Mise à niveau prévaut sur le Logiciel HP original, vous

ne pouvez plus utiliser ce Logiciel HP. Le présent CLUF s'applique à chaque Mise à niveau, sauf si

HP fourni d'autres termes avec la Mise à niveau. En cas de conflit entre le présent CLUF et

d'autres termes, les autres termes prévalent.

4.

TRANSFERT.

a. Transfert de tiers. L'utilisateur final initial du Logiciel HP est autorisé à effectuer un transfert

unique du Logiciel HP vers un autre utilisateur final. Tout transfert doit inclure tous les

composants, le support, la documentation utilisateur, le présent CLUF et, le cas échéant, le

certificat d'authenticité. Le transfert ne peut pas être un transfert indirect, tel qu'une

consignation. Avant le transfert, l'utilisateur final qui reçoit le Logiciel transféré doit accepter

le présent CLUF. Lors du transfert du Logiciel HP, votre licence est automatiquement résiliée.

b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Logiciel HP ou à utiliser le

Logiciel HP dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation

professionnelle. Vous n'êtes pas autorisé à accorder des sous-licences, à assigner ou

transférer le Logiciel HP, sauf dans les cas formellement énoncés dans le présent CLUF.

5.

DROITS DE PROPRIETE. Tous les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et de la

Documentation utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par la loi,

notamment les lois applicables relatives au copyright, au secret commercial, aux brevets et aux

marques déposées. Vous n'êtes pas autorisé à retirer les éléments relatifs à l'identification du

produit, aux droits de copyright ou aux restrictions de propriété du Logiciel.

6.

LIMITATION RELATIVE A LA RETROCONCEPTION. Vous n'êtes pas autorisé à procéder à une

rétroconception, à décompiler ou à désassembler le Logiciel HP, sauf si, et uniquement dans la

mesure où, vous y êtes autorisé par la réglementation applicable.

7.

CONSENTEMENT POUR L'UTILISATION DES DONNEES. HP et ses filiales peuvent collecter et

utiliser les informations techniques que vous fournissez relatives à (i) votre Utilisation du Logiciel ou

du produit HP ou à (ii) la fourniture de services d'assistance relatifs au Logiciel et au produit HP.

Toutes ces informations sont soumises à la politique de confidentialité HP. HP n'utilise pas ces

informations sous une forme susceptible de vous identifier personnellement, excepté dans la

mesure nécessaire pour améliorer votre Utilisation ou fournir des services d'assistance.

8.

LIMITE DE RESPONSABILITE. Nonobstant les dommages que vous pouvez subir, la pleine

responsabilité d'HP et de ses fournisseurs dans le cadre du présent CLUF et votre recours exclusif

dans le cadre du présent CLUF ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé

pour le Produit ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE

PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, HP OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT ETRE

TENUS POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SPECIAL, INCIDENT, INDIRECT OU

CONSECUTIF (Y COMPRIS TOUTE PERTE DE BENEFICE, PERTE DE DONNEES, INTERRUPTION

D'ACTIVITE, DOMMAGE CORPOREL OU PERTE DE CONFIDENTIALITE) LIE DE QUELQUE

NATURE QUE CE SOIT A L'UTILISATION OU A L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE LOGICIEL, MEME

SI HP OU LE FOURNISSEUR A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES ET MEME

SI LE RECOURS CI-DESSUS NE PRODUIT PAS D'EFFET. Certains états ou autres juridictions

n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages incidents ou consécutifs, de sorte que

les limitations ou exclusions susmentionnées peuvent ne pas vous être applicables.

9.

CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Le Logiciel a été entièrement développé à partir

d'un financement privé. Tout Logiciel est un logiciel informatique commercial au sens où ces

termes sont utilisés dans les règlementations d'acquisition applicables. D'après US FAR 48 CFR

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Contrat de Licence Utilisateur Final

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12.212 et DFAR 48 CFR 227.7202, l'utilisation, la duplication et la divulgation du Logiciel par et

pour le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain sont uniquement

soumises aux termes et conditions exposés dans le présent CLUF, à l'exception des provisions

contraires aux lois fédérales obligatoires applicables.

10.

RESPECT DES LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer avec toutes les lois, règles et

règlements (i) applicables à l'exportation ou à l'importation du Logiciel ou (ii) limitant l'Utilisation

du Logiciel, y compris les restrictions relatives à la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou

biologiques.

11.

RESERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas

expressément octroyés dans le présent CLUF.

© 2009 Hewlett-Packard Development Company, L.P.

Rev. 04/09

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Annexe B Assistance et service technique

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Service de garantie pour les pièces remplaçables
par l'utilisateur

Les périphériques HP sont conçus avec un grand nombre de pièces remplaçables par l'utilisateur (CSR),

ce qui permet de réduire la durée de la réparation et d'avoir une plus grande flexibilité lors du

remplacement des pièces défectueuses. Si, au cours de la période de diagnostic, HP détermine que la

réparation peut être accomplie avec l'utilisation d'une pièce CSR, HP vous livre cette pièce directement

pour que vous puissiez la remplacer. Il existe deux catégories de pièces CSR : 1) Pièces que l'utilisateur

doit obligatoirement remplacer. Si vous demandez que le remplacement soit effectué par HP, le

déplacement et les frais de main-d'œuvre de ce service vous seront facturés. 2) Pièces que l'utilisateur

peut décider de remplacer lui-même. Ces pièces sont également conçues pour être remplaçables par

l'utilisateur. Mais si vous souhaitez que HP effectue le remplacement pour vous, ce service vous sera

gracieusement offert dans le cadre de la garantie de votre périphérique.

Suivant la disponibilité et les possibilités géographiques, les pièces CSR seront expédiées pour une

livraison le lendemain, les jours ouvrés. Une livraison le jour-même ou sous quatre heures peut être

possible dans certains pays/régions moyennant des frais supplémentaires. Si vous avez besoin d'aide,

vous pouvez appeler l'assistance technique HP. Un technicien vous aidera par téléphone. HP vous

indique si la pièce défectueuse doit être renvoyée à HP dans l'emballage des pièces CSR de

remplacement expédiées. Si vous devez renvoyer la pièce défectueuse à HP, il est nécessaire de la

renvoyer dans un délai précis, normalement de cinq (5) jours ouvrés. La pièce défectueuse doit être

renvoyée avec la documentation associée dans l'emballage fourni. Si vous ne renvoyez pas la pièce

défectueuse, HP se réserve le droit de vous facturer la pièce de remplacement. Dans le cas des pièces

remplaçables par l'utilisateur, HP s'acquitte de tous les frais d'expédition et de renvoi des pièces et

choisit le coursier/transporteur à utiliser.

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